Conditions Générales de Ventes

Dernière modification : 10 novembre 2016

Conditions préalables d’achat

Le site et les tarifs des produits peuvent être consultés librement sans inscription préalable. La création d’un compte client permet de suivre les commandes en cours. De plus, cela permet aussi de s’affranchir de remplir à nouveau l’adresse de facturation et de livraison lors des prochaines commandes. Néanmoins, il n’est pas obligatoire de posséder un compte pour effectuer des achats sur le site.

Tarification

Les prix indiqués sont exprimés HT, ils ne prennent pas en compte les frais de livraison (en sus). La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de facturation.
Nous nous réservons le droit de refuser votre commande et de vous rembourser les éventuels paiements déjà effectués dans les cas suivants :

  • Produit indisponible
  • Coordonnées bancaires incorrectes
  • Erreur flagrante sur le prix indiqué
  • Règlement(s) non à jour
  • Règlement de la commande non parvenu

Frais de port et emballage

Nous choisissons le mode de transport le mieux adapté aux produits à livrer.

Sauf indication contraire :

  • Le montant forfaitaire des frais de port et d’emballage est de 12,50 euros HT pour la France métropolitaine.
  • Pour la Corse, l’Outre-mer et l’étranger, nous consulter au préalable.

Délai de livraison

Pour les articles disponibles, le délai moyen de livraison est inférieur à 10 jours. Vous pouvez annuler tout article qui ne vous aurait pas été expédier dans les 30 jours suivant sa commande. Dans ce cas nous vous rembourserons les règlements déjà effectués pour les articles concernés.

Les problèmes de livraison

Les produits circulent aux risques et périls du destinataire. Si un colis reçu comporte des traces de dégradation ou d’ouverture, il vous appartient de le signaler sur le bon de livraison et d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours suivants au transporteur.

Retour de produits

Dans l’éventualité ou les produits livrés ne vous conviennent pas, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour nous retourner les articles reçus. Dans ce cas il est nécessaire de nous contacter au préalable afin d’obtenir un numéro de retour. Il vous appartient de nous retourner en port payé les articles concernés sans aucune modification et dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture. Nous n’acceptons pas de retour sans avoir obtenu au préalable un numéro de retour de notre part. En fonction des produits, des frais de traitement sont alors susceptibles d’être appliqués.
Dans l’hypothèse ou ce retour est la conséquence d’une erreur de notre part. Il est également nécessaire de nous contacter le plus rapidement possible, les frais de port vous seront alors remboursés dès retour en bon état des articles concernés.

Garanties des produits

Les matériels et articles livrés sont garantis jusqu’au niveau de garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant. Notre seul engagement porte sur le remplacement ou la réparation des produits que nous reconnaîtrons comme défectueux. Toute dégradation ou défaut résultant d’une usure naturelle, d’un montage ou entretien incorrects, d’une utilisation ou d’une modification non prévus entraînent la suppression de la garantie.

Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles sur le site, leur acceptation est impérative pour permettre à tout acheteur de passer commande.
Ces conditions prévalent systématiquement sur les conditions générales d’achat de l’acheteur. Sauf acceptation formelle et écrite de SILIS Électronique, d’autres conditions ne peuvent être acceptées.
La responsabilité de SILIS Électronique quelle qu’en soit la cause ne pourra pas excéder le double reçu au titre de la commande. Sont toutefois exclus du plafond prévu au présent paragraphe les coûts encourus par SILIS Électronique pour réparer ou remplacer les produits reconnus défectueux conformément à la garantie ci-dessus. En aucun cas, SILIS Électronique ne sera responsable des pertes ou dommages, indirects ou immatériels, tels que notamment manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenu, réclamations de tiers…

Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles photographiés ou dessinés dans nos catalogues. Dans cette hypothèse, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes spécifications et la responsabilité de SILIS Électronique ne saurait être engagée.

Compétence juridictionnelle

En cas de contestation, la loi française est seule applicable et le tribunal de Limoges sera le seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.

Confidentialité des informations communiquées

Les informations que vous nous communiquez sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte. Elles ne peuvent être communiquées sous une forme marchande ou non à l’extérieur de l’entreprise.

Le fichier des informations recueillies clients-prospects de type NS-48 a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1609604.