Conditions préalables à l’achat

Le site et les tarifs des produits peuvent être consultés librement sans inscription préalable. La création d’un compte client vous permet de suivre les commandes en cours. De plus, cela vous évite une nouvelle saisie des adresses de facturation et de livraison lors des prochaines commandes. Néanmoins, vous n’avez pas obligation de posséder un compte pour effectuer des achats sur le site.

Tarification

Les prix indiqués sont exprimés HT, ils ne prennent pas en compte les éventuels frais de livraison (en sus). La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de facturation.
Nous nous réservons le droit de refuser votre commande et de vous rembourser les éventuels paiements déjà effectués dans les cas suivants :

  • Produit indisponible
  • Coordonnées bancaires incorrectes
  • Erreur flagrante sur le prix indiqué
  • Règlement(s) non à jour
  • Règlement de la commande non parvenu

Frais de port et emballage

Nous choisissons le mode de transport le mieux adapté aux produits à livrer.

Sauf indication contraire :

  • La livraison est franco de port pour la France métropolitaine.
  • Pour la Corse, l’Outre-mer et l’étranger, nous consulter au préalable.

Délai de livraison

Pour les articles disponibles, le délai moyen de livraison est inférieur à 10 jours. Vous pouvez annuler tout article qui ne vous aurait pas été expédié dans les 30 jours suivant sa commande. Dans ce cas nous vous rembourserons les règlements déjà effectués pour les articles concernés.

Les problèmes de livraison

Les produits circulent aux risques et périls du destinataire. Si un colis reçu comporte des traces de dégradation ou d’ouverture, il vous appartient de le signaler sur le bon de livraison et d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours suivants au transporteur.

Retour de produits

Dans l’éventualité ou les produits livrés ne vous conviennent pas, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour nous retourner les articles reçus. Dans ce cas il est nécessaire de nous contacter au préalable afin d’obtenir un numéro de retour. Il vous appartient de nous retourner en port payé les articles concernés sans aucune modification, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture. Nous n’acceptons pas de retour avant que nous vous ayons communiqué au préalable un numéro de retour. En fonction des produits, des frais de traitement sont alors susceptibles d’être appliqués.
Dans l’hypothèse ou ce retour est la conséquence d’une erreur de notre part, vous devez nous contacter le plus rapidement possible, les frais de port vous seront alors remboursés dès retour en bon état des articles concernés.

Garanties des produits

Les matériels et articles livrés sont garantis jusqu’au niveau de garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant. Notre seul engagement porte sur le remplacement ou la réparation des produits que nous reconnaîtrons comme défectueux. Toute dégradation ou défaut résultant d’une usure naturelle, d’un montage ou d’un entretien incorrects, d’une utilisation ou d’une modification non prévues entraînent la suppression de la garantie.

Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles sur notre site, leur acceptation est impérative pour permettre à tout acheteur de passer commande.
Ces conditions prévalent systématiquement sur les conditions générales d’achat de l’acheteur. Sauf acceptation formelle et écrite de SILIS Électronique, aucune autres conditions ne peuvent être acceptées.
La responsabilité de SILIS Électronique quelle qu’en soit la cause ne pourra pas excéder le double reçu au titre de la commande. Sont toutefois exclus du plafond prévu au présent paragraphe les coûts encourus par SILIS Électronique pour réparer ou remplacer les produits reconnus défectueux conformément à la garantie ci-dessus. En aucun cas, SILIS Électronique ne sera responsable des pertes ou dommages, indirects ou immatériels, tels que notamment manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenu, réclamations de tiers…

Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles photographiés ou dessinés dans nos catalogues. Dans cette hypothèse, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes spécifications et la responsabilité de SILIS Électronique ne saurait être engagée.

Compétence juridictionnelle

En cas de contestation, la loi française est seule applicable et le tribunal de Limoges en France sera le seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.

Confidentialité des informations communiquées

Les informations que vous nous communiquez sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte. Elles ne peuvent être communiquées sous une forme marchande ou non à l’extérieur de l’entreprise.

Le fichier des informations recueillies clients-prospects de type NS-48 a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1609604.

Compte professionnel

Pour toute demande d’ouverture d’un compte professionnel, vous devrez fournir à SILIS Électronique, le nom du contact, un Relevé d’Identité Bancaire (avec IBAN et BIC), ses coordonnées (adresse, tél., fax,…) ainsi que votre numéro de TVA Intracommunautaire et SIRET.
SILIS Électronique vous notifiera de son avis favorable ou non de l’ouverture de votre professionnel par e-mail via l’adresse e-mail renseignée lors la création de votre compte.

Conditions de règlement

Les factures sont transmises par voie électronique sauf opposition du Client à l’ouverture de compte. Elles sont payables en totalité au comptant lors de votre commande à SILIS Électronique.

A compter de la 2ème commande, un client ayant un compte professionnel pourra éventuellement bénéficier d’un délai de paiement. Ce délai ne pourra être accordé qu’après étude préalable de sa solvabilité auprès de notre assureur-crédit et/ou de notre service comptabilité. Néanmoins, ce délai de paiement ne saurait excéder 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture par SILIS Électronique.
SILIS Électronique peut suspendre ou résilier sans préavis les conditions de règlement accordées en cas de modification de tout critère en ayant motivé l’attribution, et notamment en cas de dégradation de la situation financière du Client, suppression de garanties, retard de règlement, comportement déloyal du Client.
SILIS Électronique peut également exiger toutes garanties utiles en vue de justifier de la bonne exécution des engagements pris et/ou de modifier les conditions de paiement accordées en demandant notamment un acompte ou un règlement anticipé avant exécution de la commande.
Les paiements sont toujours considérés comme s’appliquant en premier lieu à la dette la plus ancienne puis aux intérêts de retard. Les sommes exigibles ne peuvent en aucun cas donner lieu à retenue ou à compensation.

Créances impayées

En cas de non-paiement par le Client d’un règlement à l’échéance prévue :

  • Les commandes en « encours » et les nouvelles commandes peuvent être suspendues à tout moment. SILIS Électronique informera alors le Client. Lors de la régularisation de sa situation, SILIS Électronique émettra alors un accusé de réception de commande
  • Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit par SILIS Électronique, le jour suivant la date de règle ment figurant sur la facture, calculées au taux de 10 % du montant HT du prix figurant sur ladite facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. La formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : Pénalités de retard = (taux x montant HT de la facture impayée) x (nombre de jours de retard / 365)
  • L’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture impayée sera exigible de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture
  • Une indemnité complémentaire pourra être demandée sur présentation des justificatifs, la vente pourra être résolue de plein droit trois (3) jours après l’envoi par SILIS Électronique d’une mise en demeure de payer restée infructueuse
  • Toutes les sommes mêmes non échues deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable
  • La vente pourra être résolue de plein droit et à tout moment, après simple notification écrite par SILIS Électronique au Client contenant déclaration de la part de SILIS Électronique d’user du bénéfice de la présente clause, et sans qu’il soit nécessaire de remplir aucune formalité judiciaire. Aucune déduction unilatérale du client ne sera prise en compte par SILIS Électronique. Dans une telle hypothèse, la créance sera réputée impayée. Les Produits livrés et non payés devront être restitués à SILIS Électronique aux frais du Client